Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire du gîte (ci-après dénommé "le Propriétaire") et toute personne effectuant une réservation (ci-après dénommée "le Locataire"). En effectuant une réservation, le Locataire accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Durée de la location, tarifs et conditions de réservation :
1.1 Durée de la location : La durée minimale de location est de 2 nuits. Les tarifs varient en fonction de la saison, veuillez consulter notre site web pour les détails.
1.2 Tarifs : Les tarifs incluent la location de l’hébergement, le forfait ménage, le linge de maison, l’électricité et l’eau. Les frais additionnels, le cas échéant, seront spécifiés lors de la réservation.
1.3 Taxe de Séjour : Une taxe de séjour supplémentaire de 1.09 € par personne de plus de 18 ans et par nuit sera facturée.
2. Obligations du locataire et du propriétaire :
2.1 Responsabilités en matière d'entretien : Le Locataire s'engage à utiliser le gîte avec soin et à signaler tout dommage au Propriétaire. Le propriétaire est responsable de l'entretien régulier du gîte.
2.2 Règles concernant les animaux de compagnie, le bruit, et autres aspects : Les animaux de compagnie ne sont autorisés qu'après accord préalable du Propriétaire. Les Locataires sont tenus de respecter la tranquillité du voisinage et de suivre toutes les règles spécifiées par le Propriétaire.
3. Modalités de réservation, d'annulation et de paiement :
3.1 Réservation : La réservation peut être effectuée en ligne sur notre site web. Elle est confirmée après réception de l'acompte.
3.2 Annulation : En cas d'annulation, les conditions suivantes s'appliquent :
Si vous annulez après avoir réservé, les frais d'annulation suivants s'appliqueront : 50 % du montant total. Si vous ne vous présentez pas, les frais de non-présentation suivants s'appliqueront : le montant total de la réservation.
3.3 Paiement : Les paiements peuvent être effectués par Carte Bancaire, Espèce et Virement Bancaire. Tout paiement non effectué dans les délais peut entraîner l'annulation de la réservation.
Le compte bancaire suivant est disponible :
Titulaire du compte : Michel Arnoult
Banque : Crédit Lyonnais – 81 500 Lavaur – FRANCE
IBAN : FR96 3000 2013 3500 0019 3344 T72
Code Swift / BIC :
4. Responsabilité en cas de dommages ou de litiges :
4.1 Dommages causés par le Locataire : Le Locataire est responsable des dommages causés au gîte pendant son séjour. Tout dommage sera facturé au Locataire.
4.2 Litiges : En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
5. Protection des données personnelles :
5.1 Collecte et utilisation des données : Les données personnelles collectées lors de la réservation seront utilisées uniquement à des fins de gestion de la location et ne seront pas partagées avec des tiers.
5.2 Protection des données : Les données personnelles sont traitées conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Les Locataires peuvent demander l'accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles.
En réservant, le Locataire déclare avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des conditions. Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV, les modifications seront publiées sur le site web.